Beaucoup de particuliers pensent qu'ils doivent choisir entre le CESU et faire appel à un auto-entrepreneur. En réalité ce ne sont pas des alternatives exclusives — les deux permettent de bénéficier du crédit d'impôt, mais les procédures sont très différentes.
Demandez-lui son numéro de déclaration ou d'agrément SAP délivré par la DREETS. Vous pouvez également vérifier sur le site nova.travail-emploi.gouv.fr en recherchant son entreprise dans l'annuaire des organismes SAP.
Oui, tout prestataire de services à la personne agréé ou déclaré est tenu de vous remettre une attestation fiscale annuelle récapitulant les sommes versées. Si l'auto-entrepreneur ne le fait pas, rappelez-lui cette obligation légale.
Oui. Vous pouvez employer directement une personne en CESU pour certains services et faire appel à un auto-entrepreneur pour d'autres. Les deux ouvrent droit au crédit d'impôt et se cumulent dans la limite du plafond annuel SAP.